Raphaele Gondeaux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Raphaële Tirel
De: GONDEAUX (Raphaële), épouse TIREL
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020677658(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 200930/05/2009
De: Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000019952250(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Gondeaux (Raphaële), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:Mme Roy (Danielle), épouse Charton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000017642068(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.